Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

722 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels)

Ce groupe comprend les licences pour l'utilisation de la propriété intellectuelle protégée par les droits d'auteur, sauf les logiciels, pour générer des recettes.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de la propriété intellectuelle industrielle et de franchises pour générer des recettes (Voir 651111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de propriété intellectuelle industrielle, et accords de franchise)
  • licences pour l'utilisation de logiciels pour générer des recettes (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • logiciels vendus avec un contrat de licence d'utilisation (sauf vendus en gros et au détail) (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • originaux protégés par les droits d'auteur, produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 632 Originaux protégés par le droit d'auteur)
  • production à contrat de spectacles d'arts d'interprétation sur scène (Voir 831111 Production à contrat de spectacles d'arts d'interprétation sur scène)
  • production à contrat d'oeuvres audiovisuelles (Voir 721211 Production à contrat d'oeuvres audiovisuelles)
  • production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations sur scène ou devant des spectateurs et les oeuvres audiovisuelles) (Voir 8311131 Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations sur scène ou devant des spectateurs et les oeuvres audiovisuelles))
  • produits publiés et supports enregistrés (sauf vendus en gros et au détail) (Voir 481 Produits publiés et supports enregistrés (sauf logiciels))
  • propriété intellectuelle industrielle produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 63111 Propriété intellectuelle industrielle)

72221 - Droits médiatiques pour des événements sportifs

Cette classe comprend les droits de diffuser des événements sportifs dans des médias électroniques traditionnels et d'autres droits médiatiques liés à des événements sportifs.

722211 - Droits médiatiques pour des événements sportifs

Cette sous-classe comprend les droits de diffuser des événements sportifs dans des médias électroniques traditionnels et d'autres droits médiatiques liés à des événements sportifs.