Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

• 722 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels)

72221 - Droits médiatiques pour des événements sportifs

Cette classe comprend les droits de diffuser des événements sportifs dans des médias électroniques traditionnels et d'autres droits médiatiques liés à des événements sportifs.