Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

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52151 - Services de transport aérien de voyageurs

Cette classe comprend les services de transport aérien régulier et nolisé de voyageurs. La location et la location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (location avec équipage complet ou partiel) sont incluses.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0 - Structure de la classification
Code Sous-classe
521511Services de transport aérien régulier de voyageurs (sauf location avec équipage complet ou partiel) Services de transport aérien régulier de voyageurs (sauf location avec équipage complet ou partiel)
521512Services de transport aérien nolisé de voyageurs Services de transport aérien nolisé de voyageurs
521513Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé) Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé)
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