Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

513 - Autres services de transport de marchandises et services aériens spécialisés

Ce groupe comprend les services de transport (y compris la location et la location à bail avec opérateur ou équipage) de marchandises par rail, par voie d'eau et par avion; les services de déménagement; et les services aériens spécialisés.

51351 - Services aériens spécialisés

Cette classe comprend la fourniture de petits aéronefs et hélicoptères polyvalents avec un équipage pour l'exécution de services spécialisés.

• Exclusion(s)

  • lutte contre les incendies de forêts au moyen de bombardiers à eau spécialisés (Voir 6611311 Services de soutien à la foresterie)
  • poudrage des cultures au moyen d'aéronefs spécialisés (Voir 6611111 Services de soutien aux productions végétales)
  • services de surveillance aérienne au moyen d'aéronefs spécialisés (Voir 7812121 Services de garde et de patrouille)

513511 - Services aériens spécialisés

Cette sous-classe comprend la fourniture de petits aéronefs et hélicoptères polyvalents avec un équipage pour l'exécution de services spécialisés.

• Exclusion(s)

  • lutte contre les incendies de forêts au moyen de bombardiers à eau spécialisés (Voir 6611311 Services de soutien à la foresterie)
  • poudrage des cultures au moyen d'aéronefs spécialisés (Voir 6611111 Services de soutien aux productions végétales)
  • services de surveillance aérienne au moyen d'aéronefs spécialisés (Voir 7812121 Services de garde et de patrouille)