Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

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871 - Services de l'administration publique

Ce groupe comprend les services de nature gouvernementale, c'est-à-dire, les services liés à la promulgation et l'interprétation judiciaire de lois et de leurs règlements d'application, ainsi que l'administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application. Les services fournis par les administrations publiques qui ne sont pas de nature gouvernementale sont classés dans les catégories de services similaires du secteur privé.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0 - Structure de la classification
Code Classe
87111Services de l'administration publique fédérale Services de l'administration publique fédérale
87121Services des administrations publiques provinciales et territoriales Services des administrations publiques provinciales et territoriales
87131Services des administrations publiques municipales et des autres administrations publiques locales Services des administrations publiques municipales et des autres administrations publiques locales
87141Services des administrations publiques autochtones Services des administrations publiques autochtones
87151Services des organismes publics internationaux et autres organismes publics extraterritoriaux Services des organismes publics internationaux et autres organismes publics extraterritoriaux
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