Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

861 - Services d'organismes d'affiliation

Ce groupe comprend la fourniture de services par les organisations à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires.

86111 - Services d'organisations syndicales

Cette classe comprend la fourniture de services par les syndicats, les organismes de négociation et les organisations syndicales à leurs membres, en échange de cotisations syndicales et de paiements similaires. L'adhésion à un syndicat confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à l'élection des dirigeants syndicaux et aux négociations, et lui permet de soutenir les objectifs du syndicat.

86121 - Services d'organisations politiques

Cette classe comprend la fourniture de services tels que la diffusion d'information, les relations publiques et les services similaires fournis par des partis politiques.

• Exclusion(s)

  • organisations qui appuient une philosophie politique donnée, mais qui ne sont pas des partis politiques (Voir 8614121 Services d'organisations d'action sociale)
  • services de collecte de fonds (Voir 7811381 Autres services de soutien aux entreprises)

86131 - Services d'organisations religieuses

Cette classe comprend la fourniture de services par les organisations religieuses à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires.

• Exclusion(s)

  • services de camp religieux pour enfants (Voir 8421211 Services de parcs pour véhicules de plaisance et de camps récréatifs)

86141 - Services d'autres organismes d'affiliation

Cette classe comprend les services d'organisations de défense d'intérêts sociaux; les services d'organisations civiques et sociales; et les services d'associations de gens d'affaires, d'organisations professionnelles et d'autres organismes d'affiliation.