Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

643 - Services de conception et de développement de logiciels sur mesure

Ce groupe comprend les logiciels spécifiquement conçus et développés pour un client individuel, ainsi que la personnalisation de logiciels existants, en vue de répondre aux besoins particuliers du client.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • logiciels conçus et développés pour la vente au grand public (licences d'utilisateur final) (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • logiciels produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6321111 Logiciels originaux)
  • recherche et développement visant l'acquisition de nouvelles connaissances dans le domaine des sciences et du génie logiciel (Voir 6422111 Services de recherche et développement en génie et en sciences naturelles)

64311 - Services de conception et de développement de logiciels sur mesure

Cette classe comprend les logiciels spécifiquement conçus et développés pour un client individuel, ainsi que la personnalisation de logiciels existants, en vue de répondre aux besoins particuliers du client.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • logiciels conçus et développés pour la vente au grand public (licences d'utilisateur final) (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • logiciels produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6321111 Logiciels originaux)
  • recherche et développement visant l'acquisition de nouvelles connaissances dans le domaine des sciences et du génie logiciel (Voir 6422111 Services de recherche et développement en génie et en sciences naturelles)