Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

562 - Commissions sur le commerce de détail

Ce groupe comprend le service de vente et de location de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à l'étape finale du processus de distribution.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))

56211 - Commissions sur le commerce de détail

Cette classe comprend le service de vente et de location de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à l'étape finale du processus de distribution.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))