Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
482 - Logiciels et octroi de licences de logiciels
Ce groupe comprend les logiciels publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (par l'éditeur), et les licences d'utilisation de logiciels ou de composants logiciels pour générer des recettes.
| Code | Classe |
|---|---|
| 48211Logiciels de base et de programmation et octroi de licences de logiciels | Logiciels de base et de programmation et octroi de licences de logiciels |
| 48212Ludiciels et octroi de licences de logiciels | Ludiciels et octroi de licences de logiciels |
| 48213Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels | Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels |
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