Classification nationale des professions (CNP) 2016 version 1.0

• 1 - Affaires, finance et administration
• 14 - Personnel de soutien de bureau
• 141 - Personnel au travail général de bureau

1416 - Commis des services judiciaires

Les commis des services judiciaires offrent des services de soutien aux tribunaux, tels que faire régner l'ordre dans les salles d'audience, préparer le rôle des causes et garder les pièces à conviction. Les commis des services judiciaires travaillent dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • commis d'un tribunal
  • commis d'un tribunal criminel
  • commis d'un tribunal provincial
  • commis judiciaire
  • huissier-audiencier/huissière-audiencière de tribunal

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • Juges de paix et officiers/officières de justice (Voir 1227 Juges de paix et officiers/officières de justice)
  • Sténographes judiciaires, transcripteurs médicaux/transcriptrices médicales et personnel assimilé (Voir 1251 Sténographes judiciaires, transcripteurs médicaux/transcriptrices médicales et personnel assimilé)

• Fonctions principales

  Les commis des services judiciaires exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

  • faire régner l'ordre dans les salles d'audience, lire les accusations, recevoir les réponses des accusés aux accusations, faire prêter serment aux témoins et exécuter d'autres tâches de bureau dans la salle du tribunal;
  • préparer les dossiers, le rôle des causes et d'autres documents connexes;
  • consigner la procédure principale, y compris les plaidoyers, les noms des témoins, la date, l'heure et les jugements rendus;
  • veiller au soin et à la garde des pièces à conviction;
  • préparer les documents nécessaires à la sélection du jury et participer à cette sélection;
  • mettre à jour et tenir les index et les dossiers du greffe, sur papier et en format électronique, les mesures prises par le tribunal ou en réponse aux décisions du tribunal;
  • percevoir les amendes, les frais et les fonds à transférer en fiducie, les acheminer et en rendre compte;
  • aider le public au greffe.

• Conditions d'accès à la profession

  • Un diplôme d'études secondaires est exigé.
  • Une formation en cours d'emploi est offerte.

• Renseignements supplémentaires

  • L'expérience permet d'accéder à des postes de supervision ou d'officiers de justice.