Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 1.0

531112 - Bailleurs de logements sociauxCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements réservés aux personnes à faible revenu.

    Tous les exemples

  • Inclusion(s)

    • exploitation ou financement de logements sociaux par des organismes gouvernementaux sans but lucratif
    • exploités ou financés par des organismes sans but lucratif, mais ils peuvent aussi être exploités par des sociétés de logements privées sans but lucratif
  • Exclusion(s)

    • exploitation d'installations d'hébergement d'urgence de courte durée (Voir 624220 Services communautaires d'hébergement)
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