Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 1.0

• 48-49 - Transport et entreposage
• 481 - Transport aérien
• 4812 - Transport aérien non régulier
• 48121 - Transport aérien non régulier

481214 - Transport aérien d'affrètement non régulier^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport aérien non régulier de passagers et/ou de marchandises, moyennant un droit calculé en fonction de la distance parcourue ou du nombre d'heures de vol.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • marchandises, transporteur aérien par vols nolisés (sauf service de messagerie aérien)
  • passagers, service aérien par vols nolisés

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de messagerie par transport aérien (Voir 492110 Messageries)
  • services de vols spécialisés, sans prédominance d'un service en particulier (Voir 481215 Services de vols spécialisés non réguliers)