Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 1.0

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Introduction
Définition des indices supérieurs
Structure hiérarchique

237210 - Lotissement de terrainsÉU

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à viabiliser et diviser les terrains pour ensuite les vendre à des constructeurs. Le lotissement des terrains précède les activités de construction et peut créer des terrains résidentiels, commerciaux ou des parcs industriels.

La viabilisation des terrains peut inclure le déboisement ou des travaux d'excavation pour la construction de routes et d'infrastructures de services publics. L'ampleur des travaux varie d'un projet à l'autre et les établissements peuvent effectuer tout le travail eux-mêmes ou donner en sous-traitance le travail à d'autres. Ne sont pas inclus les établissements qui effectuent uniquement la subdivision légale des terrains.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • lotissement de lots à bâtir, aménagement de terrains
    • lotissement et viabilisation de terrains appartenant à autrui
    • lotisseurs (sauf les cimetières)
    • viabilisation des terrains (hydro, égouts et aqueduc) et lotissement de terrains

    Tous les exemples

  • Exclusion(s)

    • construction de bâtiments destinés à la vente, sur des terrains qu'ils lotissent (Voir 236 Construction de bâtiments)
    • construction de bâtiments, pour leur location ou leur propre usage, sur les terrains qu'ils lotissent (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)
    • construction de routes en sous-traitance pour des entreprises de lotissement (Voir 237310 Construction de routes, de rues et de ponts)
    • installation de services publics en sous-traitance, pour des entreprises de lotissement (Voir 2371 Construction d'installations de services publics)
    • le lotissement légal de terrains sans la préparation des terrains est classé selon l'activité principale de l'établissement
    • préparation de terrains appartenant à d'autres, en vue de la construction de bâtiments (Voir 238910 Entrepreneurs en préparation de terrains)
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