Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 1.0

91315 - Services de réglementation municipauxCAN

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 1.0 - Structure de la classification
Code Classe canadienne
913150Services de réglementation municipaux Services de réglementation municipauxCAN
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