Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 1.0
52 - Finance et assurances
Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :
* les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.
* les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.
* les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.
Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.
524 - Sociétés d'assurance et activités connexes
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance, à faire de la réassurance, à vendre de l'assurance à des détenteurs de police et à leur fournir des services connexes. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels). Les établissements qui mettent des risques en commun prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision de sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixées sur la base d'une évaluation actuarielle des indemnités prévisibles d'après des tableaux des risques subis dans le passé, et en fonction du rendement que l'on attend des réserves placées.
5241 - Sociétés d'assurance
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrat d'assurance et à faire de la réassurance. Les établissements de ce groupe prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision des sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixées sur la base d'une évaluation actuarielle des réserves constituées. Sont incluses les sociétés d'assurance directe dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de rente ou à d'autres formes de contrats d'assurance, de même que les sociétés de réassurance dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels).
52412 - Sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police, à toutes sortes de contrats d'assurance (autres que d'assurance-vie ou maladie). Parmi les établissements de cette classe, notons les sociétés d'assurance-automobile, d'assurance de biens et d'assurance-responsabilité.
524121 - Sociétés d'assurance directe : biens, incendie, accidents et risques divers (IARD)CAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste uniquement à faire souscrire directement des titulaires de police, à une combinaison de contrats d'assurance-automobile, d'assurance de biens et d'assurance-responsabilité, aucun de ces trois types de contrats ne devant représenter plus de 70 % de la valeur nominale de la production. Cette dernière est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
Exemple(s) illustratif(s)
- sociétés d'assurance directe, biens et dommages (combinaison de polices)
Exclusion(s)
- services de réassurance IARD ou autre (Voir 524139 Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance)
524122 - Sociétés privées d'assurance directe : automobileCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements privés dont la valeur nomimale de la production provient à plus de 70 %, de contrats d'assurance-automobile émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
Exemple(s) illustratif(s)
- sociétés privées d'assurance directe, automobile
Inclusion(s)
- assurance-automobile qui couvre les voitures particulières et les véhicules commerciaux
- assurance-responsabilité et assurance contre la perte ou la détérioration d'un véhicule
Exclusion(s)
- services de réassurance automobile (Voir 524133 Sociétés de réassurance - automobile)
- sociétés d'État d'assurance-automobile (Voir 524123 Sociétés publiques d'assurance directe : automobile)
524123 - Sociétés publiques d'assurance directe : automobileCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements d'État qui font souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance-automobile directement.
Exemple(s) illustratif(s)
- sociétés publiques d'assurance directe, automobile
Exclusion(s)
- services de réassurance automobile (Voir 524133 Sociétés de réassurance - automobile)
524124 - Sociétés d'assurance directe : biensCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de contrats d'assurance de biens émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
L'assurance de biens protège les consommateurs contre les pertes touchant les bâtiments et leur contenu.
Exemple(s) illustratif(s)
- assurance-incendie, souscripteurs
- sociétés d'assurance directe, biens (p. ex., vol, cambriolage, feu, dommage matériel)
Inclusion(s)
- assurance de biens personnels et commerciaux
- vente d'un contrat avec d'autres formes de protection: assurance-responsabilité civile des propriétaires d'immeubles et de leurs locataires, assurance contre les pertes d'exploitation
Exclusion(s)
- services de réassurance de biens (Voir 524134 Sociétés de réassurance - biens)
524125 - Sociétés d'assurance directe : responsabilitéCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de contrats d'assurance-responsabilité émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre d'activités professionnelles ou personnelles.
Exemple(s) illustratif(s)
- assurance responsabilité de produits
- assurance responsabilité des dirigeants et administrateurs
- assurance responsabilité professionnelle
524129 - Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)CAN
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police, à des produits d'assurance autres que l'assurance-vie ou l'assurance-maladie.
L'assurance des chaudières et des machines apporte une protection contre les pertes résultant d'un défaut de fabrication ou de fonctionnement d'une machine, y compris contre les dommages subis par le matériel assuré ainsi que par les bâtiments et le matériel environnants. L'assurance-caution apporte la certitude qu'un individu ou une entreprise terminera le travail qu'il s'est engagé à effectuer. L'assurance contre les détournements et le vol protège les entreprises contre la malhonnêteté ou les actes frauduleux de leurs employés. L'assurance des navires et des avions protège contre les pertes subies par les embarcations, aéronefs, marchandises et passagers transportés.
Exemple(s) illustratif(s)
- accidents de travail, assurance pour la compensation pour
- assurance actions
- assurance contre le bris des machines
- assurance d'aéronefs
- assurance maritime
- assurance-dépôts des banques
- chaudières, assurance contre le bris de
- détournements, assurance contre les
Exclusion(s)
- services de réassurance IARD ou autre (Voir 524139 Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance)
- Date de modification :