Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 1.0

51 - Industrie de l'information et industrie culturelle

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire et à distribuer (sauf par des méthodes propres au commerce de gros et de détail) des produits d'information et des produits culturels. Sont également inclus les établissements qui offrent les moyens de transmettre ou de distribuer ces produits ou qui offrent un accès à du matériel et à de l'expertise pour traiter les données.

Les caractéristiques propres aux produits d'information et aux produits culturels de même qu'à leurs procédés de production et de distribution permettent de distinguer ce secteur de ceux qui produisent des biens et des services.

La valeur de ces produits réside dans leur contenu informatif, éducatif, culturel ou récréatif, et non dans le format sous lequel ils sont distribués. La plupart de ces produits sont protégés contre la reproduction illégale par les lois sur le droit d'auteur. Seuls les détenteurs des droits de propriété sur ces oeuvres sont autorisés à les reproduire, à les modifier, à les améliorer et à les distribuer. Les coûts d'acquisition et d'exploitation de ces droits sont souvent élevés.

La nature intangible du contenu des produits d'information et des produits culturels permet qu'ils soient distribués sous diverses formes. À titre d'exemple, les films peuvent être présentés en salle, diffusés à la télévision, sur une chaîne de films à la carte ou loués dans un club vidéo local; les enregistrements sonores peuvent être diffusés à la radio, intégrés à des produits multimédias ou vendus chez un disquaire; les logiciels peuvent être achetés en magasin ou téléchargés à partir d'un babillard électronique; les journaux peuvent être achetés dans un kiosque ou consultés en ligne. De plus, les améliorations dans le domaine des technologies de l'information transforment les méthodes de distribution de ces produits. L'inclusion des fournisseurs de services de télécommunications dans ce secteur reflète le rôle important et croissant que jouent ces établissements afin de rendre ces produits accessibles au public.

Les principales composantes de ce secteur sont l'édition, les industries du film et de l'enregistrement sonore, la radiodiffusion et la télédiffusion, les télécommunications, et les industries de traitement et d'hébergement de données.

Certains établissements se consacrant à des activités liées à la culture sont classés dans d'autres secteurs du SCIAN. Les plus importants sont énumérés comme des exclusions ci-dessous.

• Exclusion(s)

  • activités de design (Voir 54 Services professionnels, scientifiques et techniques)
  • interprétation dans le cadre de productions artistiques et création d'oeuvres ou de productions artistiques et culturelles à titre d'artistes indépendants (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)
  • préservation et exposition d'objets, de lieux et de merveilles naturelles ayant une valeur historique, culturelle et/ou éducative (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)
  • production de spectacles sur scène exécutés par des acteurs, des chanteurs, des danseurs, des formations musicales et des musiciens, et d'autres artistes de la scène (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)
  • reproduction de produits d'information ou de produits culturels, sous forme de documents imprimés ou sur support optique ou magnétique(31-33)
  • vente au détail de produits d'information et de produits culturels comme les journaux, les livres, les logiciels et les enregistrements sonores(44-45)
  • vente en gros de produits d'information et de produits culturels comme les journaux, les livres, les logiciels, les vidéocassettes, les disques vidéonumériques (DVD) et les enregistrements sonores (Voir 41 Commerce de gros)

517 - Télécommunications

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de télécommunications et/ou des services vidéo de divertissement par voie de réseaux qu'ils possèdent ou qui sont exploités par des tiers. Les établissements de ce sous-secteur sont réunis en classes selon la nature des services qu'ils fournissent (fixes ou mobiles), le type de réseau par lequel ils acheminent leurs services (par fil ou sans fil) et leur modèle d'exploitation (propriétaires des installations ou revente).

• Exclusion(s)

  • installation et entretien de systèmes de diffusion et de télécommunication par des entrepreneurs indépendants (Voir 23 Construction)
  • radiodiffusion et télédiffusion (Voir 5151 Radiodiffusion et télédiffusion)
  • télédiffusion payante et spécialisée (Voir 515210 Télévision payante et spécialisée)

5173 - Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de télécommunications et/ou des services vidéo de divertissement aux locaux de leurs clients et/ou à des appareils de télécommunication par voie de réseaux exploités par eux. Ces établissements peuvent posséder ou louer un réseau ou disposer d'un ensemble d'installations louées et d'autres dont ils sont propriétaires, et leurs réseaux peuvent intégrer diverses technologies.

51731 - Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de télécommunications et/ou des services vidéo de divertissement aux locaux de leurs clients et/ou à des appareils de télécommunication par voie de réseaux exploités par eux. Ces établissements peuvent posséder ou louer un réseau ou disposer d'un ensemble d'installations louées et d'autres dont ils sont propriétaires, et leurs réseaux peuvent intégrer diverses technologies.

517310 - Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de télécommunications et/ou des services vidéo de divertissement aux locaux de leurs clients et/ou à des appareils de télécommunication par voie de réseaux par fil et sans fil exploités par eux. Ces établissements peuvent posséder ou louer un réseau ou disposer d'un ensemble d'installations louées et d'autres dont ils sont propriétaires, et leurs réseaux peuvent intégrer diverses technologies.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • fournisseur de services Internet (FSI) possédant leurs propres installations
  • fournisseurs de services de câblodistribution et entreprises de câblodistribution
  • fournisseurs de services de télécommunications possédant leurs propres installations
  • fournisseurs de services téléphoniques interurbains possédant leurs propres installations
  • fournisseurs de services téléphoniques locaux, possédant leurs propres installations
  • fournisseurs ou exploitants de services de télévision par satellite à diffusion directe (DTH)
  • services de téléphones cellulaires, possédant leurs propres installations
  • services Internet mobiles
  • téléphonie par porteur basée sur les installations

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • compagnies de téléphone, entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et fournisseurs de services concurrentiels possédant leurs propres installations, lesquels fournissent souvent un éventail complet de services de télécommunications à une clientèle de résidences, d'entreprises et de grossistes
  • entreprises de câblodistribution, de câblodistribution par satellite et de câblodistribution sans fil qui exploitent des réseaux de distribution coaxiaux, par satellite et fixes sans fil, et qui servent principalement le marché résidentiel

• Exclusion(s)

  • diffuser des émissions de radio en format défini et limité en faisant appel à des entreprises de réseaux de radio par câblodistribution ou par satellite (Voir 515110 Radiodiffusion)
  • diffusion d'émissions de télévision d'un format défini et restreint par le biais d'exploitants de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite (Voir 515210 Télévision payante et spécialisée)
  • exploitation de téléphones à perception automatique (Voir 812990 Tous les autres services personnels)
  • installer et entretenir des systèmes à fil à contrat (Voir 238210 Entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage)
  • installer et entretenir des systèmes de câblodistribution (Voir 238210 Entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage)
  • offrir des services de télécommunications et/ou des services vidéo de divertissement, à destination d'appareils de télécommunication mobiles, par voie de réseaux exploités par des tiers (entreprises de réseaux virtuels mobiles) (Voir 517911 Revendeurs de services de télécommunications)
  • offrir des services de télécommunications, destinés aux locaux de leurs clients ou à des appareils de télécommunication mobiles, par voie soit de réseaux exploités par des tiers, en vue de leur revente, soit de connexions Internet à haut débit fournies par des tiers (Voir 517911 Revendeurs de services de télécommunications)
  • offrir l'accès à des installations de télécommunications par satellite à des fournisseurs de services de télécommunications et des entreprises (Voir 517410 Télécommunications par satellite)