Classification des sources de revenu

2 - Transferts gouvernementaux

Cette catégorie a trait aux prestations en espèces versées par l'administration fédérale, les provinces, les territoires ou les municipalités durant l'année de référence. Il comprend :

    • Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, allocations ou allocations au survivant
    • prestations de retraite, d'invalidité et de survivant du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
    • prestations de l'assurance-emploi et du Régime québécois d'assurance parentale
    • prestations pour enfants de programmes fédéraux et provinciaux
    • autre revenu provenant de sources publiques
    • indemnités pour accidents du travail
    • prestation fiscale pour le revenu de travail
    • crédits pour la Taxe sur les produits et les services et la Taxe de vente harmonisée
    • prestations d'assistance sociale

2.1 - Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti (SRG)

Cette catégorie a trait à la Pension de la Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti versés aux personnes âgées de 65 ans et plus et allocations ou allocations au survivant versées par l'administration fédérale aux conjoints âgés de 60 à 64 ans des bénéficiaires de prestations de sécurité de la vieillesse ou aux veufs ou veuves, durant la période de référence.

2.2 - Prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) et du Régime de pensions du Canada (RPC)

Cette catégorie a trait aux prestations reçues au cours de l'année de référence en vertu du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada sous forme des pensions de retraite, les prestations de survivant(s) et les prestations d'invalidité. Sont exclues les prestations de décès versées sous forme forfaitaire.

2.3 - Prestations d'assurance-emploi (AE)

Cette catégorie a trait aux toutes les prestations d'assurance-emploi reçues au cours de l'année de référence, avant les retenues d'impôt sur le revenu. Sont incluses les prestations de chômage, de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption, de compassion, de travail partagé et de recyclage, et les prestations versées aux pêcheurs travaillant à leur compte en vertu du programme fédéral d'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale.

2.4 - Prestations pour enfants

Cette catégorie a trait aux paiements reçus par les parents ou les tuteurs ayant des enfants à charge de divers programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux de prestations pour enfants pendant la période de référence.

2.5 - Prestations d'assistance sociale

Cette catégorie a trait à tous les paiements d'aide sociale reçus par les personnes dans le besoin pendant la période de référence. Sur la base des besoins, les prestataires admissibles à l'aide sociale peuvent recevoir de l'aide pour couvrir les coûts des aliments, du logement, des vêtements et d'autres produits indispensables. D'autres allocations peuvent aussi être accordées aux personnes ayant une situation ou des besoins spéciaux, comme les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles monoparentales et les personnes faisant face à des obstacles à l'emploi.

2.6 - Indemnités pour accidents du travail

Cette catégorie a trait à toutes les prestations reçues des programmes d'indemnisation des travailleurs fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux pendant la période de référence, en raison de blessures ou d'incapacités liées au travail.

2.7 - Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)

Cette catégorie a trait aux crédits d'impôt remboursables reçus en vertu du programme fédéral de Prestation fiscale pour le revenu de travail, pendant la période de référence. Ces prestations varient selon la province et le territoire et visent à fournir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faible revenu admissibles qui sont déjà sur le marché du travail, ainsi qu'à encourager les autres Canadiens à entrer sur le marché du travail.

2.8 - Crédits pour la Taxe sur les produits et les services (TPS) et la Taxe de vente harmonisée (TVH)

Cette catégorie a trait au crédit pour la Taxe sur les produits et services (TPS) et au crédit pour la Taxe de vente harmonisée (TVH) reçus pendant la période de référence. Les crédits de TPS et de TVH sont une série de paiements libres d'impôt qui aident les personnes et les familles à faible revenu ou à revenu modeste à compenser une partie de la TPS ou de la TVH qu'elles paient.

2.9 - Transferts gouvernementaux non inclus ailleurs

Cette catégorie a trait à tous les transferts gouvernementaux reçus pendant la période de référence, autres que ceux des sources suivantes :

    • Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, allocations ou allocations au survivant
    • prestations de retraite, d'invalidité et de survivant du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada
    • prestations de l'assurance-emploi et du Régime québécois d'assurance parentale
    • prestations pour enfants de programmes fédéraux et provinciaux
    • prestations d'assistance sociale
    • indemnités pour accidents du travail
    • prestation fiscale pour le revenu de travail
    • crédits pour la Taxe sur les produits et les services et la Taxe de vente harmonisée

    Les composantes clés de cette variable sont les crédits d'impôt provincial remboursables, les suppléments de revenus provinciaux pour les personnes âgées, les autres crédits, prestations et abattements provinciaux, les pensions d'invalidité des anciens combattants, les allocations aux anciens combattants, ainsi que les pensions aux veufs et veuves et aux personnes à charge des anciens combattants.

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