Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2016
22. - Droit, professions connexes et études du droit
Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à la pratique du droit, à l'exercice de professions de soutien connexes et à la recherche juridique professionnelle, et ayant pour objet l'étude de questions juridiques dans le cadre de programmes non liés à la profession de juriste.
22.99 - Droit, professions connexes et études du droit (autres)
Cette sous-série comprend la classe de programmes d'enseignement 22.9999.
22.9999 - Droit, professions connexes et études du droit (autres)
Cette classe de programmes d'enseignement comprend tout programme non mentionné précédemment portant sur Droit, professions connexes et études du droit.
Exemple(s) illustratif(s)
- agent/agente de brevets
- agent/agente de marques de commerce
- notaire publique
- philosophie juridique
Exclusion(s)
- droit canonique(39.9999)
- droit juif(39.0606)
- éthique(38.0103)
- logique(38.0102)
- notaire (Québec)(22.0101)
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