Classification de conjoint marié ou partenaire en union libre de sexe opposé/de même sexe
Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Conjoint marié ou de fait de sexe opposé ou de même sexe » à partir du 24 septembre 2021.
Structure de la classification
Code | Catégorie |
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1 | Conjoint marié ou partenaire en union libre de sexe opposé |
2 | Conjoint marié ou partenaire en union libre de même sexe |
- Date de modification :