Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2

11452 - Autres taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités

Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2 - Structure de la classification
Code Titre
11452.1 Taxes d'accise sur la quantité de gallons d'alcool
11452.2 Permis de chasse et de pêche
11452.3 Permis de vente d'alcool
11452.4 Autres licences et permis d'entreprises
11452.5 Taxes sur le carbone
11452.6 Échange de permis d'émission
11452.7 Primes d'assurances agricoles
11452.8 Permis de vente de cannabis
11452.9 Autres taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités n.c.a.
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