Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2

1415 - Loyers

Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2 - Structure de la classification
Code Titre
1415.1Redevances pétrolières et d'exploitation du gaz Redevances pétrolières et d'exploitation du gaz
1415.2Redevances forestières Redevances forestières
1415.3Redevances minières Redevances minières
1415.4 Redevances d'utilisation de l'eau
1415.5 Autres redevances perçues sur les ressources naturelles
1415.6 Droits pour activités d'exploration de ressources naturelles
1415.9 Loyers n.c.a. incluant location d'un terrain
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