Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2

1212 - Cotisations de sécurité sociale - À la charge des employeurs

Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2 - Structure de la classification
Code Titre
1212.1 Cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi et au Régime Québecois d'assurance parental
1212.2 Cotisations de l'employeur au RPC et au RRQ
1212.3 Cotisations aux commissions des accidents du travail
1212.9 Autres cotisations de sécurité sociale - cotisations de l'employeur n.c.a.
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