Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2
1212 - Cotisations de sécurité sociale - À la charge des employeurs
Code | Titre |
---|---|
1212.1 | Cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi et au Régime Québecois d'assurance parental |
1212.2 | Cotisations de l'employeur au RPC et au RRQ |
1212.3 | Cotisations aux commissions des accidents du travail |
1212.9 | Autres cotisations de sécurité sociale - cotisations de l'employeur n.c.a. |
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