Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2
1145 - Taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités
Code | Titre |
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11451Taxes sur les véhicules à moteur | Taxes sur les véhicules à moteur |
11452Autres taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités | Autres taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités |
11453Impôt de lotissement | Impôt de lotissement |
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