Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2

113 - Impôts sur la propriété

Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2 - Structure de la classification
Code Titre
1131Impôts périodiques sur la propriété immobilière Impôts périodiques sur la propriété immobilière
1132 Impôts périodiques sur le patrimoine net
1133 Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations entre vifs et legs
1134Impôts sur les transactions financières et en capital Impôts sur les transactions financières et en capital
1135Autres impôts non périodiques sur la propriété Autres impôts non périodiques sur la propriété
1136 Autres impôts périodiques sur la propriété
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