Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

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Introduction
Structure hiérarchique

6312121 - Oeuvres artistiques protégées par le droit d'auteur

Oeuvres artistiques produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • originaux de cartes
    • originaux de dessins
    • originaux de sculptures
    • originaux de tableaux

    Tous les exemples

  • Exclusion(s)

    • licences pour l'utilisation commerciale de photographies (Voir 7221151 Octroi sous licence de droits d'utiliser des photographies pour location/vente)
    • licences pour l'utilisation commerciale d'oeuvres artistiques autres que les photographies (Voir 7221161 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres oeuvres littéraires et oeuvres artistiques (sauf l'octroi de licences de logiciels))
    • licences pour l'utilisation finale d'oeuvres artistiques (accords de licence d'utilisateur final) (Voir 4754235 Peintures, sculptures et autres oeuvres d'art)
    • production à contrat d'oeuvres artistiques (Voir 8311131 Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations sur scène ou devant des spectateurs et les oeuvres audiovisuelles))
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