Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

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Introduction
Structure hiérarchique

6311111 - Propriété intellectuelle de logiciels

Logiciels produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • originaux de logiciels d'application
    • originaux de logiciels de système
    • originaux de ludiciels

    Tous les exemples

  • Exclusion(s)

    • licences pour l'utilisation commerciale ou l'utilisation finale de logiciels d'application (Voir 4814311 Logiciels généraux pour la productivité des entreprises, logiciels d'usage à domicile et autres logiciels d'application)
    • licences pour l'utilisation commerciale ou l'utilisation finale de logiciels de système (Voir 4814111 Logiciels de base)
    • licences pour l'utilisation commerciale ou l'utilisation finale de ludiciels (Voir 4814211 Ludiciels)
    • logiciels sur mesure produits à contrat (Voir 643111 Services de conception et de développement de logiciels sur mesure)
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