Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

• 631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
• 63131 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle

631315 - Autre propriété intellectuelle industrielle protégée

Cette sous-classe comprend les autres propriétés intellectuelles industrielles produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.