Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

• 631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
• 63121 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données)

631212 - Oeuvres artistiques protégées par le droit d'auteur

Cette sous-classe comprend les oeuvres artistiques produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.