Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

• 631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
• 63121 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données)

631211 - Oeuvres littéraires protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données)

Cette sous-classe comprend les oeuvres littéraires, sauf les logiciels et bases de données, produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.