Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

• 631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
• 63111 - Propriété intellectuelle de logiciels et de bases de données

631112 - Propriété intellectuelle sous forme de base de données

Cette sous-classe comprend les bases de données produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents. Une base de données est une structure de données qui conserve de l'information, afin qu'elle soit facilement accessible et gérable dans un environnement informatisé.