Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

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Introduction
Structure hiérarchique

631111 - Propriété intellectuelle de logiciels

Cette sous-classe comprend les logiciels produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

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Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2 - Structure de la classification
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6311111Propriété intellectuelle de logiciels Propriété intellectuelle de logiciels
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