Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

• 521 - Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques)
• 52124 - Autres services de transport en commun et de voyageurs par route

521246 - Services de transport en commun urbain pour les personnes ayant des besoins spéciaux

Cette sous-classe comprend le transport de voyageurs qui ont un handicap physique ou cognitif qui les rend incapables d'utiliser le service régulier de transport en commun. Le transport qui se fait au moyen de fourgonnettes, de minibus ou de véhicules automobiles partagés, n'est pas exploité selon des horaires ou des itinéraires établis, et est disponible uniquement pour les voyageurs inscrits sur réservation. Les voyageurs sont transportés entre leur maison, leur lieu de travail et d'autres endroits. Les voyageurs paient un tarif au déplacement. Couvre le service de transport en commun urbain pour les personnes ayant des besoins spéciaux payé par les voyageurs ou à contrat.