Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

521244 - Services de navette

Cette sous-classe comprend le transport de voyageurs offert selon des itinéraires et des horaires établis, ou selon des itinéraires établis sur une base non régulière, mais fréquente. Le service est habituellement assuré entre un nombre limité de points, sans service local pour d'autres points le long de l'itinéraire; ou encore selon un itinéraire circulaire comportant des arrêts fréquents. Le service ne fait pas partie d'un réseau. Le plus grand nombre possible de voyageurs est transporté, sur la base du premier arrivé premier servi. Les voyageurs peuvent ou non payer un tarif au déplacement. Couvre le service de navette payé par les voyageurs ou à contrat.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2 - Structure de la classification
Code Détail
5212441Services de navette Services de navette
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