Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

521243 - Autres services de transport interurbain de voyageurs par route (sauf selon un itinéraire fixe)

Cette sous-classe comprend le transport interurbain de voyageurs dans un véhicule automobile de luxe, non exploité selon des horaires ou des itinéraires réguliers, et disponible uniquement sur réservation. L'exploitant transporte le plus grand nombre de groupes possible se déplaçant entre les mêmes endroits à chaque déplacement.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2 - Structure de la classification
Code Détail
5212431Autres services de transport interurbain de voyageurs par route (sauf selon un itinéraire fixe) Autres services de transport interurbain de voyageurs par route (sauf selon un itinéraire fixe)
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