Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

• 521 - Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques)
• 52123 - Services d'autobus scolaires

521231 - Services d'autobus scolaires

Cette sous-classe comprend le transport d'étudiants entre la maison et l'école sur une base régulière. Les services sont exploités selon des itinéraires réguliers et des horaires établis en fonction du lieu de résidence des voyageurs. Les véhicules utilisés sont généralement des autobus et peuvent comprendre des véhicules plus petits, comme des fourgonnettes et des voitures, ainsi que des véhicules accessibles aux personnes utilisant des fauteuils roulants et d'autres aides à la mobilité. Les voyageurs ne paient pas au déplacement. Couvre les services d'autobus scolaires payés par les voyageurs ou à contrat.