Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

412122 - Véhicules à usage spécial

Cette sous-classe comprend les véhicules automoteurs d'usage routier conçus principalement pour le transport spécialisé de personnes ou aménagés au moyen de matériel divers en vue de fonctions non reliées au transport.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2 - Structure de la classification
Code Détail
4121221Véhicules à usage spécial Véhicules à usage spécial
Date de modification :