Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

764 - Services immobiliers

Ce groupe comprend les loyers résidentiels; les services de maisons de chambres et de pensions de famille; les loyers non résidentiels; et le courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier.

76431 - Courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier

Cette classe comprend les services de courtage pour la vente ou la location de biens immobiliers; les services de conseils immobiliers; les services d'évaluation immobilière; les services d'inscription immobilière; les services de gestion de propriétés; et les services fournis par les agences immobilières à leurs agents immobiliers associés.

764311 - Services de courtage pour la vente de biens immobiliers résidentiels

Cette sous-classe comprend l'aide fournie aux acheteurs et vendeurs de logements et de terrains résidentiels uniques, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.

• Exclusion(s)

  • services de courtage ou d'agence pour la vente ou l'achat de logements résidentiels utilisés à des fins commerciales (Voir 7643131 Services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels)

764312 - Services de courtage pour la location de biens immobiliers résidentiels

Cette sous-classe comprend l'aide fournie aux propriétaires d'immeubles ou d'unités résidentiels et de terrains résidentiels pour la location de ces biens, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.

• Exclusion(s)

  • services de courtage pour la location d'appartements en multipropriété (Voir 8431181 Autres services de préparation et de réservation de voyages)
  • services de courtage pour la location de logements résidentiels utilisés à des fins commerciales (Voir 7643141 Services de courtage pour la location de biens immobiliers non résidentiels)
  • services de courtage pour la location de propriétés de vacances, sauf les appartements en multipropriété (Voir 8431131 Services de réservation d'hébergement)

764313 - Services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels

Cette sous-classe comprend l'aide fournie aux acheteurs et vendeurs d'immeubles non résidentiels ou d'autres installations non résidentielles, et de terrains non résidentiels, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.

764314 - Services de courtage pour la location de biens immobiliers non résidentiels

Cette sous-classe comprend l'aide fournie aux propriétaires d'immeubles non résidentiels ou d'autres installations non résidentielles, et de terrains non résidentiels, pour la location de ces biens, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.

764315 - Services de conseils immobiliers

Cette sous-classe comprend les conseils et l'aide fournis à des clients dans le domaine immobilier, y compris les conseils en matière de comptabilité, de financement et de sujets connexes. Ces services de conseils immobiliers sont fournis aux clients de façon indépendante des services de comptabilité, des services financiers et des services similaires généraux. Comprend les services de recherche d'emplacement commercial et industriel; les services de témoins experts dans le domaine de l'immobilier et de la propriété; et les autres services de conseils immobiliers.

764316 - Services de gestion de propriétés

Cette sous-classe comprend la gestion de propriétés immobilières pour le compte des propriétaires.

764317 - Services d'évaluation immobilière

Cette sous-classe comprend l'évaluation de la valeur de biens immobiliers urbains et ruraux, afin d'aider les clients dans l'achat, la vente ou le financement de biens immobiliers, ou à l'égard de questions de fiscalité.

764318 - Services d'inscription immobilière

Cette sous-classe comprend la fourniture d'un registre des biens immobiliers offerts pour la vente dans une région, sous forme de répertoire imprimé, sous forme de base de données électronique ou sous une autre forme.

764319 - Services fournis par les agences immobilières à leurs agents immobiliers associés

Cette sous-classe comprend les services fournis par les agences immobilières à leurs agents immobiliers associés.