Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
76431 - Courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier
Cette classe comprend les services de courtage pour la vente ou la location de biens immobiliers; les services de conseils immobiliers; les services d'évaluation immobilière; les services d'inscription immobilière; les services de gestion de propriétés; et les services fournis par les agences immobilières à leurs agents immobiliers associés.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 764311Services de courtage pour la vente de biens immobiliers résidentiels | Services de courtage pour la vente de biens immobiliers résidentiels |
| 764312Services de courtage pour la location de biens immobiliers résidentiels | Services de courtage pour la location de biens immobiliers résidentiels |
| 764313Services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels | Services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels |
| 764314Services de courtage pour la location de biens immobiliers non résidentiels | Services de courtage pour la location de biens immobiliers non résidentiels |
| 764315Services de conseils immobiliers | Services de conseils immobiliers |
| 764316Services de gestion de propriétés | Services de gestion de propriétés |
| 764317Services d'évaluation immobilière | Services d'évaluation immobilière |
| 764318Services d'inscription immobilière | Services d'inscription immobilière |
| 764319Services fournis par les agences immobilières à leurs agents immobiliers associés | Services fournis par les agences immobilières à leurs agents immobiliers associés |
- Date de modification :