Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

764 - Services immobiliers

Ce groupe comprend les loyers résidentiels; les services de maisons de chambres et de pensions de famille; les loyers non résidentiels; et le courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier.

76421 - Loyers non résidentiels

Cette classe comprend la location de terrains, d'immeubles ou d'autres structures, et de locaux dans des immeubles ou d'autres installations, pour usage non résidentiel.

764211 - Location de terrains pour usage non résidentiel

Cette sous-classe comprend la location ou la location à bail de terrains pour usage non résidentiel.

764212 - Location d'espace pour bureaux et usage professionnel

Cette sous-classe comprend la location ou la location à bail d'immeubles ou d'autres locaux pour bureaux et usage professionnel.

764213 - Location de locaux commerciaux

Cette sous-classe comprend la location ou la location à bail d'immeubles ou d'autres locaux à des fins commerciales.

• Exclusion(s)

  • location de locaux pour des réunions et des conventions (Voir 7642161 Location de locaux pour des réunions, des conventions, et des activités commerciales similaires de courte durée)

764214 - Location de locaux industriels

Cette sous-classe comprend la location ou la location à bail d'immeubles ou d'autres locaux pour la fabrication, la recherche, l'entreposage, la distribution et des activités industrielles similaires.

764215 - Location de locaux dans des mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service

Cette sous-classe comprend la location de locaux d'entreposage auxquels le locataire peut accéder directement.

764216 - Location d'autres locaux non résidentiels

Cette sous-classe comprend la location de locaux pour des réunions, des conventions, et des activités commerciales similaires de courte durée; la location de locaux pour des mariages, des banquets, des réceptions, et des activités sociales similaires de courte durée; la location de théâtres, d'auditoriums, de stades, d'arénas, et d'installations similaires; la mise en place de machines actionnées par des pièces ou des cartes; et la location d'autres locaux non résidentiels, n.c.a.