Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

723 - Services de télécommunications

Ce groupe comprend les services de télécommunications fixes; les services d'accès à Internet fixes; et les services de télécommunications mobiles.

72321 - Services de télécommunications mobiles

Cette classe comprend les services de télécommunications mobiles au détail et en gros.

723211 - Services de télécommunications mobiles au détail

Cette sous-classe comprend la fourniture de services de télécommunications aux utilisateurs finaux pour lesquels des communications voix ou données sont faites ou reçues à partir d'un appareil mobile connecté à un réseau sans fil.

• Exclusion(s)

  • services d'interconnexion et d'itinérance vendus par un fournisseur de services sans fil à un autre fournisseur (Voir 7232121 Services de télécommunications mobiles en gros)
  • services téléphoniques offerts à des utilisateurs finaux pour des appels faits à partir d'un appareil connecté à une ligne terrestre (Voir 723111 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) au détail)

723212 - Services de télécommunications mobiles en gros

Cette sous-classe comprend la fourniture d'un service ou d'une installation de télécommunications par un fournisseur de services de télécommunications sans fil à un autre fournisseur en vue d'échanger du trafic et d'étendre une zone de couverture de service.

• Exclusion(s)

  • fourniture d'un service ou d'une installation de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications fixes au détail (Voir 7231121 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) en gros)