Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
72213 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles
Cette classe comprend les licences pour l'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 722131Octroi sous licence des droits de distribution d'oeuvres audiovisuelles | Octroi sous licence des droits de distribution d'oeuvres audiovisuelles |
| 722132Octroi sous licence de droits de projection, de télédiffusion ou de location d'émissions de télévision et de vidéos | Octroi sous licence de droits de projection, de télédiffusion ou de location d'émissions de télévision et de vidéos |
| 722133Octroi sous licence de droits d'utiliser une oeuvre audiovisuelle à d'autres fins, n.c.a. | Octroi sous licence de droits d'utiliser une oeuvre audiovisuelle à d'autres fins, n.c.a. |
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