Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
72212 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores
Cette classe comprend les licences pour l'utilisation commerciale d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 722121Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales | Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales |
| 722122Octroi sous licence de droits d'utilisation d'enregistrements sonores | Octroi sous licence de droits d'utilisation d'enregistrements sonores |
| 722123Distribution d'enregistrements sonores pour des tiers | Distribution d'enregistrements sonores pour des tiers |
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