Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
63131 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle
Cette classe comprend la propriété intellectuelle industrielle, comme les brevets et les dessins industriels, produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 631311Propriété intellectuelle protégée par des brevets | Propriété intellectuelle protégée par des brevets |
| 631312Propriété intellectuelle protégée à titre de dessin industriel | Propriété intellectuelle protégée à titre de dessin industriel |
| 631313Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés | Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés |
| 631314Propriété intellectuelle protégée à titre de marque de commerce | Propriété intellectuelle protégée à titre de marque de commerce |
| 631315Autre propriété intellectuelle industrielle protégée | Autre propriété intellectuelle industrielle protégée |
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