Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
63111 - Propriété intellectuelle de logiciels et de bases de données
Cette classe comprend les logiciels et bases de données produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 631111Propriété intellectuelle de logiciels | Propriété intellectuelle de logiciels |
| 631112Propriété intellectuelle sous forme de base de données | Propriété intellectuelle sous forme de base de données |
- Date de modification :