Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

764 - Services immobiliers

Ce groupe comprend les loyers résidentiels; les services de maisons de chambres et de pensions de famille; les loyers non résidentiels; et le courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier.

76411 - Loyers résidentiels

Cette classe comprend la location de terrains pour usage résidentiel; et la location de locaux résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, pour utilisation comme résidence principale.

76412 - Services de maisons de chambres et de pensions de famille

Cette classe comprend la location ou location à bail de locaux pour utilisation comme résidence principale d'un locataire dans des maisons de chambres et des pensions de famille. Peut comprendre des services additionnels, tels que des services d'entretien ménager, de repas et de buanderie.

• Exclusion(s)

  • location de logements modulaires dans des camps de travail (Voir 7642165 Location d'autres locaux non résidentiels, n.c.a.)

76421 - Loyers non résidentiels

Cette classe comprend la location de terrains, d'immeubles ou d'autres structures, et de locaux dans des immeubles ou d'autres installations, pour usage non résidentiel.

76431 - Courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier

Cette classe comprend les services de courtage pour la vente ou la location de biens immobiliers; les services de conseils immobiliers; les services d'évaluation immobilière; les services d'inscription immobilière; les services de gestion de propriétés; et les services fournis par les agences immobilières à leurs agents immobiliers associés.