Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

722 - Octroi sous licence sur le contenu (sauf l'octroi sous licence de logiciels)

Ce groupe comprend les licences pour l'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur autres que les logiciels.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2 - Structure de la classification
Code Classe
72211Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres littéraires et d'oeuvres artistiques (sauf l'octroi sous licence de logiciels) Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres littéraires et d'oeuvres artistiques (sauf l'octroi sous licence de logiciels)
72212Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores
72213Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles
72221Droits médiatiques pour des événements sportifs et octroi sous licence des droits d'utiliser la propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a. Droits médiatiques pour des événements sportifs et octroi sous licence des droits d'utiliser la propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a.
72231Frais pour la distribution de canaux d'émissions de télévision et de radio (paiements d'affiliation) Frais pour la distribution de canaux d'émissions de télévision et de radio (paiements d'affiliation)
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