Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

631 - Propriété intellectuelle et produits connexes

Ce groupe comprend la propriété intellectuelle produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation commerciale de brevets, de marques de commerce, de dessins industriels et d'autre propriété intellectuelle industrielle (Voir 65111 Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur))
  • licences pour l'utilisation commerciale de propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur (Voir 722 Octroi sous licence sur le contenu (sauf l'octroi sous licence de logiciels))
  • licences pour l'utilisation finale de produits protégés par le droit d'auteur (accords de licence d'utilisateur final) (Voir 481 Produits publiés, et supports enregistrés et non enregistrés)
  • oeuvres audiovisuelles produites à contrat (Voir 721211 Production à contrat d'oeuvres audiovisuelles)
  • spectacles des arts d'interprétation sur scène et événements sportifs, et oeuvres protégées par le droit d'auteur autre que les oeuvres audiovisuelles, produits à contrat. (Voir 83111 Production à contrat de spectacles des arts d'interprétation sur scène, d'événements sportifs devant des spectateurs et d'oeuvres protégées par le droit d'auteur)

63111 - Propriété intellectuelle de logiciels et de bases de données

Cette classe comprend les logiciels et bases de données produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation commerciale de bases de données (Voir 7221161 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres oeuvres littéraires et oeuvres artistiques (sauf l'octroi de licences de logiciels))
  • licences pour l'utilisation commerciale ou l'utilisation finale de logiciels d'application (Voir 4814311 Logiciels généraux pour la productivité des entreprises, logiciels d'usage à domicile et autres logiciels d'application)
  • licences pour l'utilisation commerciale ou l'utilisation finale de logiciels de système (Voir 4814111 Logiciels de base)
  • licences pour l'utilisation commerciale ou l'utilisation finale de ludiciels (Voir 4814211 Ludiciels)
  • logiciels et bases de données sur mesure produits à contrat (Voir 643111 Services de conception et de développement de logiciels sur mesure)

63121 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données)

Cette classe comprend les oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur, sauf les logiciels et les bases de données, produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation commerciale de propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur autre que les logiciels (Voir 722 Octroi sous licence sur le contenu (sauf l'octroi sous licence de logiciels))
  • licences pour l'utilisation finale de produits protégés par le droit d'auteur (accords de licence d'utilisateur final) (Voir 481 Produits publiés, et supports enregistrés et non enregistrés)
  • oeuvres audiovisuelles produites à contrat (Voir 721211 Production à contrat d'oeuvres audiovisuelles)
  • oeuvres protégées par le droit d'auteur autres que les oeuvres audiovisuelles produites à contrat (Voir 83111 Production à contrat de spectacles des arts d'interprétation sur scène, d'événements sportifs devant des spectateurs et d'oeuvres protégées par le droit d'auteur)

63131 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle

Cette classe comprend la propriété intellectuelle industrielle, comme les brevets et les dessins industriels, produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation commerciale de propriété intellectuelle industrielle (Voir 65111 Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur))