Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

631 - Propriété intellectuelle et produits connexes

Ce groupe comprend la propriété intellectuelle produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2 - Structure de la classification
Code Classe
63111Propriété intellectuelle de logiciels et de bases de données Propriété intellectuelle de logiciels et de bases de données
63121Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données) Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données)
63131Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle
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