Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

581 - Location et location à bail (sauf la location de biens immobiliers)

Ce groupe comprend la location et la location à bail, sauf le crédit-bail financier, de véhicules automobiles; de matériel informatique; de machines et matériel de bureau; de machines et matériel d'usage commercial et industriel; et d'autres biens, sauf la location de biens immobiliers.

58111 - Services de location et de location à bail de véhicules automobiles

Cette classe comprend les services de location et de location à bail de véhicules automobiles.

• Exclusion(s)

  • crédit-bail financier pour véhicules automobiles (Voir 7614131 Crédit-bail financier, pour automobiles)

58121 - Services de location et de location à bail de matériel informatique

Cette classe comprend la location et la location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'ordinateurs et de matériel périphérique. Le contrat de location peut comprendre l'octroi de licences de logiciels.

• Exclusion(s)

  • crédit-bail financier pour ordinateurs et matériel périphérique connexe (Voir 7614132 Crédit-bail financier, autre que pour automobiles)

58122 - Services de location et de location à bail de machines et matériel de bureau (sauf le matériel informatique)

Cette classe comprend la location et la location à bail, sauf le crédit-bail financier, de machines et matériel de bureau, sauf le matériel informatique.

58131 - Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau)

Cette classe comprend la location et la location à bail, sauf le crédit-bail financier, de machines et matériel d'usage commercial et industriel, sauf le matériel de bureau.

58141 - Services de location et de location à bail d'autres biens

Cette classe comprend la location et la location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'autres biens.