Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

514 - Services postaux et de messageries

Ce groupe comprend les services postaux; et les services de messageries et de messagers, de livraison de colis et de livraison locale.

• Exclusion(s)

  • la vente d'assurance pour colis (Voir 7631422 Autres produits d'assurance responsabilité civile)

51411 - Services postaux

Cette classe comprend la livraison de lettres et de colis conformément à l'obligation d'assurer un service universel, comme une obligation régissant la livraison par les bureaux de poste. Peut comprendre le service de livraison contre remboursement (CR). Peut comprendre la couverture de la valeur déclarée.

• Exclusion(s)

  • la vente d'assurance pour colis (Voir 7631422 Autres produits d'assurance responsabilité civile)

51412 - Services de messageries et de messagers, de livraison de colis et de livraison locale

Cette classe comprend le transport de station à station de petits colis et de documents sans suivi; les services de messageries et de messagers; et la livraison dans le quartier de petits articles achetés.